Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SELPHOTO, SAS (société par actions simplifiée), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation de location de photobooth et services associés proposés sur le site www.selphoto.com (ci-après « le Site »).

Les présentes CGV s'appliquent également aux clients professionnels, sauf dispositions particulières prévues dans un devis ou contrat signé entre les parties.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis ou contrat signé entre les parties, les dispositions du devis ou du contrat prévalent pour les points qui y sont expressément dérogés.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

SELPHOTO propose la location de photobooths professionnels pour événements privés ou professionnels, comprenant notamment la livraison et l'installation du matériel, sa reprise selon les modalités convenues lors de la réservation (le jour même ou le lendemain selon les cas), les impressions papier prévues dans le pack choisi, l'envoi des photos numériques, la personnalisation du cadre photo ainsi qu'un accès à un espace client permettant de choisir le décor et le format.

Le détail des prestations, packs, tarifs et options est indiqué sur le Site (pages Tarifs et Services). Seules les prestations expressément mentionnées sur le devis ou la confirmation de réservation sont dues par SELPHOTO.

Le Client peut formuler une demande via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone. Cette demande constitue une demande de réservation, et non une commande ferme tant que SELPHOTO n'a pas confirmé la disponibilité.

Après vérification des disponibilités, SELPHOTO adresse un devis ou une confirmation précisant la date, le lieu, le pack, le montant total et les conditions particulières le cas échéant. La réservation devient ferme à réception de l'acompte et de l'acceptation des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de réservation.

• Acompte : 50 % du montant total, payable à la signature du devis afin de bloquer définitivement la date.
• Solde : À régler au plus tard le jour de la prestation, avant l'installation du matériel.

Les codes promotionnels sont acceptés uniquement dans les conditions indiquées sur le Site ou lors de la réservation (dates de validité, type d'événement, etc.). En cas de non-respect des conditions, le code ne pourra pas être appliqué.

Après réception de l'acompte, SELPHOTO communique au Client un code personnel d'accès à l'espace client, lui permettant de choisir le décor et le format photo. Ce code est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers. Les modalités d'utilisation de l'espace client sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation (CGU).

Les éléments de personnalisation (décor, format, cadre photo) doivent être validés dans l'espace client avant la date limite communiquée par SELPHOTO. À défaut de validation dans les délais, SELPHOTO pourra appliquer un modèle standard ou les derniers éléments validés avec le Client.

SELPHOTO livre et installe le matériel le jour de l'événement. La reprise du matériel est effectuée selon les modalités convenues lors de la réservation (le jour même en fin de prestation ou le lendemain, selon le cas). L'installation nécessite environ 15 à 30 minutes et une prise électrique standard. Le Client doit prévoir un espace d'environ 2×2 mètres avec passage pour les invités.

Zone d'intervention : Déplacement inclus dans un rayon de 50 km autour de Roost-Warendin. Au-delà : devis personnalisé.

En cas de conditions météorologiques incompatibles avec une installation extérieure, SELPHOTO pourra demander au Client un emplacement couvert ou proposer une solution adaptée. L'absence de solution raisonnable pourrait justifier un report ou une adaptation de la prestation, selon les disponibilités.

Une caution est demandée pour garantir le bon état du matériel loué :

• Photobooth seul : 1 000 €
• Expérience complète (plusieurs équipements) : 1 500 €

Pour les prestations comprenant plusieurs équipements, le montant de la caution peut être adapté selon le matériel loué (indiqué sur le devis).

La caution pourra être demandée par chèque, empreinte bancaire ou tout autre moyen accepté par SELPHOTO. Les modalités de versement et de restitution sont précisées sur le devis ou lors de l'échange avec SELPHOTO avant la prestation.

La caution pourra être partiellement ou totalement retenue en cas de dégradation, perte ou non-restitution du matériel imputable au Client ou à ses invités.

Les impressions papier sont limitées au nombre prévu dans le pack choisi par le Client, sauf option ou devis contraire. Une fois le quota atteint, les photos restent disponibles en numérique selon les modalités de la prestation.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la réservation ;
• Assurer un accès au lieu de prestation le jour J ;
• Mettre à disposition une alimentation électrique conforme ;
• Surveiller l'usage du photobooth par ses invités dans le respect du matériel ;
• Informer SELPHOTO de toute contrainte particulière (accès, horaires, parking, intérieur/extérieur, etc.).

Le Client demeure responsable du matériel pendant toute la durée de sa mise à disposition, y compris en cas de dégradation, perte ou vol imputable à ses invités ou à son organisation.

Annulation par le Client : L'acompte reste acquis à SELPHOTO. Un report peut être accepté selon les disponibilités.

Report de date : Possible sur demande, sous réserve des disponibilités de SELPHOTO. La demande doit être effectuée dans les meilleurs délais afin de limiter les contraintes d'organisation.

En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation pour un motif indépendant de sa volonté (force majeure, panne majeure, etc.), SELPHOTO proposera en priorité un report ou, à défaut, le remboursement des sommes versées, sans autre indemnité.

Les photos réalisées lors de la prestation restent la propriété du Client. SELPHOTO peut uniquement les utiliser à des fins de communication avec l'accord préalable écrit du Client.

Certaines prises de vue peuvent être impossibles ou de qualité dégradée en raison du comportement des invités, de l'éclairage, de coupures électriques ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de SELPHOTO. SELPHOTO ne saurait être tenue responsable de l'absence ou de la qualité insuffisante de photos dans ces hypothèses.

Les éléments graphiques du Site, les décors, cadres et contenus de l'espace client restent la propriété de SELPHOTO ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs devant être fournis à une date déterminée. La réservation d'un photobooth pour une date d'événement précise entre donc dans ce cadre : le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation une fois la date confirmée et l'acompte versé, sous réserve des conditions d'annulation prévues à l'article 11.

SELPHOTO est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de la prestation. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant de la prestation concernée.

SELPHOTO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du matériel par le Client ou ses invités, ni des interruptions liées à l'environnement du Client (réseau électrique insuffisant, espace inadapté, conditions météorologiques, etc.).

Pour toute réclamation, le Client peut contacter SELPHOTO à selphotolocation@gmail.com ou au 06 46 10 77 52. SELPHOTO s'engage à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées sur cette page dès l'adhésion de SELPHOTO à un organisme agréé.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.